Clarification du cadre juridique pour le compostage de proximité

L’arrêté du 9 avril 2018 apporte une clarification pour le compostage de proximité.

 

Le très attendu arrêté ministériel fixant les dispositions techniques nationales est paru en date du  9 Avril 2018. Il permet de clarifier le cadre juridique des composteurs de proximité recevant jusqu’à 52 tonnes par an.

En bref, ces sites sont exemptés d’agrément sanitaires, une personne physique ou morale doit être désigné « responsable de la bonne gestion du site »… plus de détails sur le site de Zero Waste France.

 

A découvrir également : la norme NFU 44-051 d’Avril 2006

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