Texte législatif : La norme NFU 44-051

La norme NFU 44-051

 

Pour être commercialité, les composts doivent répondre à une homologation, pour l’être, il existe ainsi en France, la norme NFU 44-051 d’avril 2006.

Ainsi, il existe un arrêté de mise en application obligatoire de norme du 21 août 2007, publié au Journal Officiel pour permettre la mise sur le marché des types d’amendements organiques.

Il existe alors 11 nominations :

  • 1- Fumiers
  • 2 – Déjections animales sans litière
  • 3 – Fumiers et / ou lisiers et / ou fientes compostés
  • 4 – Compost vert*
  • 5 – Compost de fermentescibles alimentaires et/ ou ménagers
  • 6 – Matière végétale
  • 7 – Matières végétales en mélange
  • 8 – Mélange de matières végétales animales
  • 9 – Compost végétal
  • 10 – Compost de matières végétales et animales
  • 10b – Compost de champignonnière

* : Le compost de déchets verts est appelé compost vert (compost obtenu à partir de végétaux issus en tout ou partie de l’entretien des jardins et espaces verts (tontes, tailles, élagages, feuilles..) bruts ou après pré-traitement anaérobie, ayant subi un procédé de compostage caractérisé ou de lombri-compostage ).

On peut se procurer cette norme auprès de l’AFNOR : http://www.afnor.org/

Aller plus loin : Site Actu Environnement

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